Conditions générales de vente et de service

AVANT-PROPOS

AKOYA Conseil & Formation est une Société par Actions Simplifiée proposant des prestations de Formation et de Conseil en savoir-faire relationnel.
Elle est représentée par Adline WALLE, Présidente, Formatrice et Consultante en Image et Communication certifiée (RNCP).

Les conditions générales régissent les relations entre AKOYA Conseil & Formation représentée par Adline WALLE dont le siège social est situé au :
Carré Haussmann II – 10/12 allée de la Connaissance – 77127 LIEUSAINT et le Client.

Mme Adline WALLE exerce sous le statut de la SAS. immatriculée en application de l’article L123-1-1 du code du commerce ou en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés par AKOYA Conseil & Formation.
À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à AKOYA Conseil & Formation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et de service.

ARTICLE 1 : Identification de AKOYA Conseil & Formation

Adline WALLE
SAS : AKOYA Conseil & Formation
N° SIRET : 814 080 495 00017
N°APE : 9609Z
Carré Haussmann II
10/12 allée de la Connaissance
77127 LIEUSAINT
06.75.81.38.64

ARTICLE 2 : Caractéristique de nos services

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des  services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles sur le site Internet www.akoya-conseil.fr

ARTICLE 3 : Commande

AKOYA Conseil & Formation s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les commandes peuvent être adressées directement par le site internet, par téléphone, e-mail ou courrier postal.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que AKOYA Conseil & Formation aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

ARTICLE 4 : Prestations et Réglementation

Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et AKOYA Conseil & Formation se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité des prestations proposées.
AKOYA Conseil & Formation ne sera pas considéré comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si le client n’est pas prêt à accepter une nouvelle image puisque d’après la commande passée initialement auprès de AKOYA Conseil & Formation, le client était prêt à améliorer son image.

4.1 Déroulement de la prestation :

Toute prestation sera réalisée à domicile, en agence ou tout autre lieu public. L’Agence AKOYA Conseil & Formation conviendra du lieu adapté avec le client par téléphone, au préalable.
Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, Le client s’engage à arriver à l’heure au rendez-vous convenu préalablement avec AKOYA Conseil & Formation et à régler les montants dus en amont de tout commencement de la prestation. AKOYA Conseil & Formation s’engage à fournir les efforts nécessaires en vue de mener à bien la prestation commandée.
Le jour de sa prestation, le bénéficiaire ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord d’AKOYA Conseil & Formation

4.2 Défaut de prestation :

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait droit, le cas échéant, à aucun remboursement.
De même, toute prestation non annulée au moins 48 heures à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeure, entendu comme étant un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante.
En cas de retard supérieur à 30 min, AKOYA Conseil & Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.
Tout temps d’attente du client par AKOYA Conseil & Formation sera considéré comme temps entrant dans la prestation commandée.

ARTICLE 5 : Prix

Les prix indiqués sont en euros et en tant que prestation de service, la TVA n’est donc pas applicable.
AKOYA Conseil & Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Pour les pays de l’Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

ARTICLE 6 : Paiement

Lors de la réservation, un devis récapitulant les prestations envisagées sera adressé au client par mail ou par courrier, et sera valable 3 mois, à compter de son édition.
Afin de finaliser la commande, le client devra retourner ce devis signé accompagné du règlement correspondant.

6.1 Modalités de paiement :

Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation,  soit par le versement d’un acompte de 30% et le solde, le dernier jour de la prestation, lors de la facturation. Toute somme réglée est non remboursable.

Vous pouvez effectuer le règlement de l’acompte directement sur le site internet et le solde soit par chèque bancaire, espèce ou virement bancaire.  Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre d’ AKOYA Conseil & Formation et envoyé à l’adresse suivante : AKOYA Conseil & Formation – 10 allée de la Connaissance – 77127 Lieusaint. Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
AKOYA Conseil & Formation se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quel que soit sa nature ou son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

Après accord d’AKOYA Conseil & Formation, le paiement peut se faire également en 3 fois maximum. Il vous faudra alors diviser la somme par 3 à répartir sur 3 chèques maximum. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis les deux autres le deuxième et le troisième du mois suivant.
Dans ce cas, le paiement restera intégralement dû par le client et ce, même si celui-ci décide d’interrompre de son seul fait l’utilisation des services avant d’en avoir payé la totalité.
Par conséquent, le client ne pourra dans ce cas de figure, contester les prélèvements mensuels auprès de sa banque ou faire opposition aux chèques préalablement émis.

6.2 Les chèques cadeaux

Le chèque cadeau sera envoyé dès réception du paiement. Il est valable 12 mois, à compter de son édition et Il n’est pas remboursable. Passé ce délai, le chèque ne sera plus considéré comme valide.
Le paiement de chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, en espèce ou par virement bancaire.
Le chèque devra être établi à l’ordre d’AKOYA Conseil & Formation et envoyé à l’adresse suivante : AKOYA Conseil & Formation – 10 allée de la Connaissance – 77127 Lieusaint, France.

6.3 Pénalité de retard

A défaut de paiement dans le délai imparti, des pénalités de retards seront exigés à hauteur de 3 fois le taux légal en vigueur (0.04%), par jour de retard.

6.4 Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables, à compter de la date de validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver ses raisons et n’engendrant aucune pénalité.
Cette demande devra être envoyée uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, en indiquant votre numéro de commande indiquée sur votre facture ainsi que votre adresse e-mail d’inscription, à l’adresse suivante : AKOYA Conseil & Formation – 10 allée de la Connaissance – 77127 Lieusaint

Par ailleurs, AKOYA Conseil & Formation se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature ou son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 7 : Les frais de déplacement

AKOYA Conseil & Formation intervient sur Paris et sa région, pour toute prestation en dehors de ce périmètre des frais kilométriques forfaitaires voire d’hébergement seront imputés préalablement à la commande, sous réserve d’acceptation par le client.

ARTICLE 8 : Allergies

Avant toute prestation, vous êtes tenus d’informer Mme Adline WALLE de toutes allergies éventuelles portées à votre connaissance concernant les produits de cosmétique ou de coiffure de quelque nature que ce soit. En cas de non information de votre part avant le Conseil en Image, AKOYA Conseil & Formation ne pourra se porter en aucun cas responsable du préjudice subit et des dommages causés dû à ces allergies.

ARTICLE 9 : Protections des données personnelles

AKOYA Conseil & Formation s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
Lors de vos commandes, Il ne vous sera demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité des services et du traitement de votre commande. Aucune information ne sera vendue, commercialisée ou louée à des tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consentez à ce que celles-ci soient collectées et utilisées.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à adline.walle@akoya-conseil.fr

ARTICLE 10 : Droit d’Auteur et Reprise du contenu mis en ligne

Toutes les informations présentes sur le site, www.akoya-conseil.fr, sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Les documents fournis au Client par AKOYA Conseil & Formation sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété d’AKOYA Conseil & Formation : il est par conséquent interdit de les reproduire, de les céder, ou de les exploiter sans le consentement de AKOYA Conseil & Formation. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit d’AKOYA Conseil & Formation, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Les services proposés par AKOYA Conseil & Formation, ainsi que les photographies qui sont publiées sur le site www.akoya-conseil.fr, ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses services ou de ses photographies.
Toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des services et des contenus proposés par le site www.akoya-conseil.fr, pour d’autres fins que votre usage personnel, est formellement interdite sans un consentement écrit de la part de AKOYA Conseil & Formation sous peine de poursuites (article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
AKOYA Conseil & Formation rappelle que le client assiste aux prestations en qualité de particulier, et jamais de professionnel. Il est interdit à tout professionnel de conseil en image, de relooking ou autre profession apparentée, de prendre rendez-vous en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelque information, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensés lors des prestations.
Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support que ce soit en est interdit.
Ainsi, le client s’engage expressément à ne pas copier, utiliser, reproduire totalement ou partiellement le savoir-faire enseigné par AKOYA Conseil & Formation.
La signature de l’autorisation de reproduction et de représentation de photographies lors d’une prestation entraîne l’abandon de vos droits sur les clichés pris pendant cette séance. Toutes les photographies deviennent possession de AKOYA Conseil & Formation, qui peut décider de les publier ou non, sur le site ou bien sur un site tiers.

ARTICLE 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 : Juridiction compétente

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : Evolution technique

AKOYA Conseil & Formation se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront prévenus par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. AKOYA Conseil & Formation ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que AKOYA Conseil & Formation peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.